Politique de confidentialité

Site passstation.fr · Dernière mise à jour : [date à compléter]

Modèle à valider Cette politique est une trame. Les mentions [À valider par un juriste] et [à valider] doivent être complétées ou validées avant la mise en ligne.

1. Responsable du traitement

Pass Station est une marque commercialisée par SnapEvent SAS. Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Société: SnapEvent SAS — Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social: 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
SIRET: 794 484 824 00030
Contact: contact@passstation.fr
Délégué à la protection des données: [le cas échéant — à valider]

2. Données collectées

Lors de la commande

Prénom et nom du titulaire de la carte (carte nominative) ;
Adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Nom du destinataire et adresse de livraison ;
Informations relatives à la commande (numéro, date, montant).

Les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement ; elles ne sont pas conservées par SnapEvent SAS. [Prestataire de paiement à valider]

Dans Mon espace

Mon espace est géré par un logiciel de gestion des comptes clients. Les identifiants de connexion vous sont envoyés par courrier avec votre carte. Y sont traités : vos identifiants, l’identité du titulaire, le numéro de la carte et son statut d’activation. [Éditeur du logiciel et données traitées — à valider]

Pour la livraison

Nom du destinataire et adresse postale, transmis au prestataire chargé de l’acheminement du courrier. [Prestataire de livraison à valider]

Lorsque vous nous écrivez

Le contenu de vos messages adressés à contact@passstation.fr (par exemple une demande en cas de perte de carte).

3. Finalités et bases légales

Traitement de la commande, attribution de la carte nominative, livraison et service client — exécution du contrat.
Accès à Mon espace et activation de la carte, traitement des demandes en cas de perte — exécution du contrat.
Obligations comptables et fiscales — obligation légale.
Prévention de la fraude et usage nominatif de la carte — intérêt légitime [À valider par un juriste].
Envoi d’informations commerciales, uniquement avec votre consentement [À valider par un juriste].

4. Durées de conservation

Données de commande: [à valider]
Pièces comptables: [à valider — durée légale]
Compte Mon espace: [à valider — ex. jusqu’à la suppression du compte ou après une période d’inactivité]
Échanges par e-mail: [à valider]

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de SnapEvent SAS habilitées et, pour ce qui les concerne, à ses sous-traitants : hébergeur du site, prestataire de paiement, prestataire de livraison, outil de gestion des comptes clients. [Liste des sous-traitants — à valider]

[Transferts éventuels hors de l’Union européenne et garanties associées — À valider par un juriste]

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@passstation.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et stockage local

À ce stade, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Le site utilise le stockage de session du navigateur (sessionStorage), strictement nécessaire à son fonctionnement : il conserve le récapitulatif de votre commande entre le tunnel de commande et la page de confirmation, puis s’efface à la fermeture de l’onglet.

[Cookies éventuellement déposés par la page de paiement du prestataire et par le logiciel de Mon espace — À valider par un juriste]

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google. [Envisager l’hébergement local des polices avant la mise en ligne — à valider]

[En cas d’ajout d’outils de mesure d’audience ou de pixels publicitaires (ex. Meta, Google) : bandeau de recueil du consentement et liste des cookies — À valider par un juriste]

8. Sécurité

SnapEvent SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. [Mesures à préciser une fois l’hébergement et le backend choisis — à valider]